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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lesaiguillesdemanon.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des objets de décorations, des accessoires ou des objets de loisirs pour petits et grands confectionnés à la main.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, la passation de commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesaiguillesdemanon.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et sont nets de taxes. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI )

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lesaiguillesdemanon.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client de façon dématérialisée par mail lors de l'expédition des Produits commandés. Sur demande écrite le Client pourra recevoir une facture papier.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site lesaiguillesdemanon.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur du Client lors de la passation de commande.

Toute commande passée sur le site www.lesaiguillesdemanon.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et recevra un mail lorsque celle-ci sera expédiée.

ARTICLE 4 – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site  lesaiguillesdemanon.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire via Stripe
  • ou paiement via Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lesaiguillesdemanon.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 : Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est réalisé en accord avec la RGPD et le respect de ces mêmes-données

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1. Renseignements d'informations personnelles.

Les informations personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées, stockées et utilisées par le responsable du site:

- des informations relatives aux achats ou aux transactions effectuées sur le site, incluant nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires de l'acheteur.

- des informations contenues dans toutes les communications envoyées par email ou via le formulaire de contact

- toute autre information personnelle communiquée

Avant de divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ses informations personnelles selon les terme de cette politique. 

2. Utilisation de vos informations personnelles.

Les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais de ce site web pourront être utilisées par le responsable de publication à des fins de:

  • vous envoyer les articles commandés sur ce site
  • vous envoyer des relevés, des factures ou toute autre communication relative au paiement de vos achats
  • vous envoyer des email concernant le statut de votre commande passée sur ce site, ainsi que le numéro de suivi de votre envoi
  • maintenir la sécurité de ce site web et empêcher la fraude

3. Divulgation de vos informations à des tiers.

Sans votre consentement explicite, le responsable de publication ne fournira pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct. Il se réserve néanmoins le droit de divulguer ces éléments dans les cas suivants:

  • dans la mesure où il est tenu de le faire par la loi 
  • dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
  • pour établir ou défendre ses droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
  • à toute personne qu'il estimerait raisonnablement faire partie intégrante d'un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, en fait la demande.

4. Conservation de vos données personnelles. 

Les informations personnelles traitées à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus de 36 mois. 

 5. Transactions financières.

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de ce site sont protégées par des technologie de cryptage.  

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

 6. Consentement 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à manonlestrade@live.fr.

7. Hébergeur du site: Shopify

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify .

8. Services fournis par des tiers

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.


9. Utilisation des cookies

Ce site Web utilise des cookies. Vous trouverez plus d'informations sur les types de cookies utilisés. Les cookies, que vous êtes libre d'accepter ou de refuser en entrant sur le site, permettent:

  • à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.) (identificateur unique de session)
  • à Shopify d'enregistrer le nombre de visites: aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
  • à Shopify de calculer le nombre de visites d'une boutique par client unique: aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l'emplacement du visiteur) le jour suivant
  • de stocker l'information relative à votre panier d'achat, persiste durant deux semaines
  • un identificateur unique de sessions
  • un identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès

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8. Amendement 

Le responsable de publication de ce site est susceptible de mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version.  Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits. 

ARTICLE 7 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client pourront être livrés dans le pays de son choix, le montant des frais de port seront calculés en fonction du pays de destination.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande suivant le mode de livraison choisi, à l’adresse ou le point relais indiqué par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 40 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de le signaler au transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un problème survenu lors de l'acheminement des produits.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la Consommation,  le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (hors produit personnalisé). Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom) et ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Si le Client exerce son droit de rétraction dans le délai de 14 jours, le prix des produits hors frais d'envoi est remboursé.  Les frais de retour de la commande restent à la charge de l'acheteur. 

ARTICLE 9 :  Droit de propriété intellectuelle 

La marque, les produits, photographies, sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Aucune cession de droit de propriété n'est réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.