CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Aiguilles de Manon

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Les Aiguilles de Manon
Entreprise individuelle
Adresse : 26 rue Bonvoisin 24000 Périgueux
Email : lesaiguillesdemanon@hotmail.com
Numéro SIRET : 848 400 248 00037

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
https://lesaiguillesdemanon.com (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site, qu’il s’agisse :

de produits physiques
de produits personnalisés
de box mystère
de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

3.1 Box Mercerie Mystère

La Box Mercerie Mystère est un produit à contenu aléatoire, basé sur le principe de la surprise.

Le contenu exact n’est pas connu à l’avance
Les préférences indiquées par le client (couleurs, matières, univers) sont strictement indicatives
Elles ne constituent ni une obligation de résultat, ni une garantie contractuelle

Chaque box est unique et préparée librement par la créatrice dans le respect du concept.

3.2 Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure selon les indications fournies par le client (prénom, couleurs, modèle, etc.).

Le client reconnaît que toute personnalisation rend le produit unique et non revendable.

3.3 Produits numériques (PDF)

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF).

Aucun envoi physique n’est réalisé pour ces produits.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Toute tentative de rétrofacturation abusive pourra faire l’objet d’un signalement auprès du prestataire de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

le volume de commandes
la nature des produits (notamment personnalisés)
les transporteurs

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Box Mercerie Mystère
Produits numériques (PDF) dont le téléchargement a commencé

Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté pour ces produits.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil

Ces garanties s’appliquent uniquement en cas de défaut avéré du produit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

d’insatisfaction subjective
de différence de perception des couleurs
d’usage inadapté des produits
de force majeure

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut consulter la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conditions générales relatives à l'envoi de messages

LADM | 26 Rue Bonvoisin Perigueux FR 24000

Généralités

Lorsque vous vous inscrivez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription.

En vous inscrivant aux messages, vous acceptez de recevoir des SMS automatisés récurrents à caractère marketing et informatifs de la part de LADM. Les messages automatisés peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique au numéro de mobile que vous avez indiqué lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez.

La fréquence des messages varie, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec LADM. LADM se réserve le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment pour augmenter ou diminuer le nombre total de messages envoyés. LADM se réserve également le droit de modifier le code court, le numéro de téléphone ou l'expéditeur alphanumérique auquel les messages sont envoyés.

Les frais habituels pour les messages et les données peuvent s'appliquer. Si vous avez des questions au sujet de votre plan de SMS ou de données, nous vous invitons à vous adresser à votre fournisseur de téléphonie mobile. Celui-ci n'est pas responsable des messages remis en retard ou non remis.

Votre consentement à recevoir des messages à caractère commercial ne constitue pas une condition d'achat.

Opérateurs

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages remis en retard ou non remis.

Annulation

Les messages indiqueront la possibilité de se désabonner, soit en envoyant "STOP" par SMS, soit via le lien inclus dans le message. Une fois que vous aurez annulé votre inscription, nous vous enverrons un message confirmant votre désabonnement et qu'aucun autre message ne sera envoyé. Si vous souhaitez à nouveau recevoir des messages de la part de LADM, inscrivez-vous comme lors de votre première inscription. LADM vous enverra alors à nouveau des messages.

Informations

Pour obtenir de l'aide concernant nos services, envoyez-nous un e-mail à l'adresse lesaiguillesdemanon@hotmail.com ou, si cette option est prise en charge, répondez \"HELP\" à nos messages à tout moment, et nous vous indiquerons comment vous désabonner. Si un lien figure dans les messages que nous vous envoyons depuis LADM, vous pouvez également accéder à la procédure de désabonnement ainsi qu'à des informations sur notre entreprise via ce lien.

Transfert de numéro

Vous convenez qu'avant de changer votre numéro de mobile ou de transférer votre numéro de mobile à une autre personne, vous vous engagez à envoyer \"STOP\" depuis le numéro d'origine, à vous désabonner via le lien inclus dans nos messages (le cas échéant) ou à nous indiquer votre ancien numéro à l'adresse lesaiguillesdemanon@hotmail.com. Le devoir de nous informer dans ces situations est une condition préalable à l'utilisation de ce service pour recevoir des messages.

Confidentialité

Si vous avez des questions au sujet de vos données ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre http://eepurl.com/jzsL-c.

Modifications apportées aux Conditions générales relatives à l'envoi de messages

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre un terme à notre programme d'envoi de messages à tout moment. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales relatives à l'envoi de messages à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement au moment de leur publication. Si vous n'approuvez pas une modification apportée à ces Conditions générales relatives à l'envoi de messages, vous devez annuler votre inscription à notre programme d'envoi de messages. La poursuite de votre inscription après ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.